AccèsLogis, un retour souhaité et attendu par l'ensemble des intervenants en habitation ;-)
- René Bouchard
- il y a 2 jours
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 1 heure
Alors que les condominiums ne trouvent plus preneurs parce que trop dispendieux
et que le parc de logements sociaux s’amenuise au point de disparaître,
le Parti Québécois veut relancer AccèsLogis, le programme qui a permis de
sortir de terre des centaines de coopératives et OSBL d’habitation.
Enfin, une nouvelle réjouissante dans cet amas de politiques merdiques
instaurées par les Caquistes. Mais attention,
il y a loin de la coupe aux lèvres ;-)
AccèsLogis, un descriptif sommaire.
Lancé en 1997 par le Parti québécois, ce programme visait à encourager la réalisation de logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. AccèsLogis Québec permettait à des offices d’habitation (OH), à des coopératives d’habitation (COOP), à des organismes sans but lucratif (OSBL) ainsi qu’à des sociétés acheteuses sans but lucratif de créer et d’offrir en location des logements de qualité et abordables. L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme prend la forme d’une subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) correspondant à la moitié des coûts admissibles. (*1)
De 1997à 2015, AccèsLogis aura permis de lancer environ 34 000 unités de logements ( + ou - 1 200 coopératives et HSBL d'habitation) jusqu’à ce que le gouvernent Couillard, élu en 2014, diminue de moitié le nombre de nouvelles unités jusqu’à l’élection de la CAQ.
Il faut toutefois prendre en considération que le programme comportait de graves lacunes. Hormis le sous-financement chronique qui rendait impossible le développement de nouveaux projets, la lourdeur administrative, l'inadaptation aux petites municipalités, les délais interminables soumis à des approbations multiples, faisaient en sorte que les gens se décourageaient ou pouvaient patienter de 5 à 7 ans avant la première pelleté de terre.
Un Rapport du vérificateur général du Québec a évalué par un audit de performance le programme en 2020 (p.138 à 185). Alain Fortin, directeur général, a rédigé des recommandation et constats qu’il faudra analyser avant de procéder aux modifications du programme qui devront - inévitablement - s'arrimer aux stratégies déjà planifiées par la Société d'habitation du Québec.
L'abandon d'AccèsLogis
L’arrivée du gouvernement Caquiste n'a pas été bénéfique pour le développement du logement social, bien au contraire. En plus d’avoir tardé à reconnaître la crise du logement à son premier mandat, la CAQ s’est contentée d’investir dans les logements «non réalisés» lors des mandats précédents. En février, 2023, la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau confirme la mort d’AccèsLogis et abandonne les plus vulnérables au profit d’un nouveau programme d’habitation supposément abordable, le «PHAQ» avec des subventions désormais accessibles aux promoteurs privés. Une calamité...
Un agenda politique défavorable
Historiquement, ce programme était réputé pour sa grande qualité sociale, mais aussi pour sa lenteur administrative. Pour une coopérative d'habitation, le délai moyen entre la première rencontre des membres fondateurs et la remise des clés se situait généralement entre 3 et 5 ans. Malgré cet inconvénient majeur, les avantages faisaient en sorte que le jeu en valait la chandelle pour se loger décemment, à un coup raisonnable et ce, pour les décennies futures.
Étant donné que le Parti Québécois veut relancer le programme, il faut savoir qu’il a été mis de côté et l'on peut supposer que certains dossiers puissent avoir été transférés dans le PHAQ. Est-ce encore possible de redémarrer AccèsLogis, améliorer son efficacité et le rendre opérationnel ?
Quoi qu’il en soit, une analyse de l’agenda gouvernemental s’avère être essentielle pour comprendre les étapes à suivre pour les années futures.
En admettant que le Parti Québécois remporte les élections du 5 octobre 2026, il faudrait compter une année -- sans doute davantage -- pour corriger les lacunes identifiées par les analyses, remettre à niveau le système informatique, allouer une importante mise de fonds pour la relance, ré-embaucher des fonctionnaires et aviser les partenaires. Devait-on tenir compte des données du PHAQ, séparer les deux programmes ou imaginer un métissage avec le PHAQ permettant des entrées de type AccèsLogis pour le logement social et/ou finalement, développer un système complètement différent ?
Qu’importe la solution retenue, en octobre 2027, il serait surprenant que des projets de coopératives puissent être lancés ou en phase de démarrage puisque les procédures liées au nouveau programme ne seront pas encore établies et/ou testées par les promoteurs. À moins que les spécialistes des groupes de ressources techniques (GRT) ne participent activement à l’élaboration de nouveaux modèles hyper efficaces, il faudra attendre en 2028 pour lancer de nouveaux appels de projet.
Si tel est le cas, les politiciens du Parti Québécois n’auront même pas le privilège de couper un seul ruban avant les élections de 2030, puisqu’il faut compter un minimum de 3 ans entre les prémisses d’un projet et la remise des clés aux locataires.
Est-ce possible d’accélérer le processus ?
J’imagine que oui, mais est-ce que les stratèges du parti sont conscients de l’ampleur de la tâche qui les attend ? Voilà plus de quatre années que je milite au sein d’organismes voués à la défense des droits des locataires, que je suis un membre-fondateur d’une coopérative en devenir, que je navigue dans cet amas de politiques, règlementations et procédures de différents ministères, municipalités, organismes communautaires et malgré le fait que j’ai publié une douzaine de textes sur ce sujet sur mon blogue, j’éprouve encore des difficultés à m’y retrouver.
Si France-Hélène Duranceau, s’est fourvoyée à maintes reprises sur la place publique, c’est simplement parce tout ce qui se rapporte au logement social, englobe des champs d'expertises multiples et elle n’y connaissait probablement pas grand chose.
Le poste de Ministre de l’habitation devrait désormais être occupé par une personne compétente en économie, certes, mais surtout en affaires sociales.
Or, d’ici au 5 octobre 2026, la parti dispose de huit mois pour préparer la suite des événements. En prenant soin d’allouer l’énergie nécessaire pour tisser des liens avec les partenaires du logement social, de scruter les méandres des ministères liés à l’habitation et de questionner les intervenants sur le terrain, le délai de 12 mois prévu précédemment pour le démarrage de nouvelles coopératives ou OSBL d’habitation, pourrait être raccourci substantiellement.
Finalement, il importe de se rappeler que la priorité des résidents de Rosemont depuis 2018, c'est le logement social et le coût des loyers ! Faudrait surtout pas l'oublier ;-)
René B.
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